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Nos prestations

Nos prestations 

 

VENTES - CONSEILS - LOCATIONS - GESTION - SYNDIC

 

GRILLE DES COMMISSIONS INCLUSES DANS LES PRIX DE VENTES AFFICHES*      

*Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.  

0

à

30.399 €

=

3.000 € TTC

30.400 €

à

45.599 €

=

3.500 € TTC

46.000 €

à

60.699 €

=

5.000 € TTC

61.000 €

à

76.099 €

=

6.000 € TTC

76.100 €

à

91.399 €

=

6.500 € TTC

91.400 €

à

106.099 €

=

7.000 € TTC

106.100 €

à

121.799 €

=

7.500 € TTC

121.800 €

à

137.099 €

=

8.000 € TTC

137.100 €

à

152.499 €

=

9.000 € TTC

152.500 €

à

182.799 €

=

10.000 € TTC

182.800 €

à

228.599 €

=

15.000 € TTC

228.600 €

à

304.799 €

=

20.000 € TTC

304.800 €

Et

+

=

7%TTC du TTC

 

FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AUX SEULS COPROPRIETAIRES

 


PRESTATIONS


DÉTAILS


TARIFICATION PRATIQUÉE

9.1. Frais de recouvrement 
(art. 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965)

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ; 

Relance après mise en demeure ; 
Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé ; 
Frais de constitution d'hypothèque ; 
Frais de mainlevée d'hypothèque ; 
Dépôt d'une requête en injonction de payer ; 
Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) ; 
Suivi du dossier transmis à l'avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles).

30 € TTC

15 € TTC

150 € TTC

Frais réels

Frais réels

Frais réels

150 € TTC

300 € TTC

9.2. Frais et honoraires liés aux mutations

Etablissement de l'état daté ; 
(Nota.-Le montant maximum applicable aux honoraires d'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s'élève à la somme de). 
Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) ; 
Délivrance du certificat prévu à l'article 20 II de la loi du 10 juillet 1965

390 € TTC

 

 

Frais réels

Offert

9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation)

Délivrance d'une copie du carnet d'entretien ; 
Délivrance d'une copie des diagnostics techniques ; 
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l'article R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation 
Délivrance au copropriétaire d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait de procès-verbal d'assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l'article 18 du décret du 17 mars 1967).

 

48 € TTC

48 € TTC

48 € TTC

 

 

20 € TTC

 

 

 

HONORAIRES DE LOCATION LOCATAIRE

Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier.

 

Article 2

 

I.- le plafond mentionné au I de l’article 1er et portant sur les prestations de visite du preneur, de constitution de dossier et de rédaction de bail est égal :

 

1° Pour les logements situés en zone très tendue, à 12 euros par mètre carré de surface habitable ;

2° Pour les logements situés en zones tendue, à 10 euros par mètre carré de surface habitable ;

3° Pour les logements situés en dehors des zones tendues et très tendues, à 8 euros par mètre carré de surface habitable.

 

II.- Le plafond mentionné au troisième alinéa du I de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée et portant sur la prestation de réalisation de l’état des lieux est à 3 euros  par mètre carré de surface habitable.

 

HONORAIRES DE GESTION

Huit pour cent hors taxes sur toutes sommes encaissées

+ T.V.A à vingt pour cent T.T.C.

Soit neuf soixante pour cent T.T.C.

+

Forfait prestations particulières :

. Traitement du rapport de gérance supplémentaire

. Traitement du dossier CAF

Huit euros à seize euros T.T.C. selon surface

+

Forfait projet déclaration revenus fonciers par bien de

soixante-cinq euros T.T.C

 

HONORAIRES DE RENOUVELLEMENT DE BAIL

Usages commerciaux :

Forfait dix pour cent T.T.C. du montant annuel des loyers.

 

HONORAIRES DE LOCATION PROPRIETAIRE

  • Honoraires d’entremise et de négociation

 

LOCATION durée :                           ans.                                                      LOYER ANNUEL :

CALCUL : (1ère année de bail)

10% du loyer annuel de 1 à 1830,00 €                                                                   +             183 €     H.T

 9% du loyer annuel de 1831 à 2745 €                                                                    +                                            _

 8% du loyer annuel de 2746 à 3660 €                                                                    +                                            _

 7% du loyer annuel de 3661 € au montant total                                                     +                                            _

 1% PAR ANNEE SUPPLEMENTAIRE DE BAIL                                                     +                                            _

MONTANT H.T. (T.V.A. 20%)                                                                                   +                                            _

 

MONTANT T.T.C. :                                                                                                =__________________T.T.C 

Les honoraires sont perçus après la signature de la location.

 

HONORAIRES PROPRIETAIRE :                                                   T.T.C

 

  • Honoraires de visite de constitution du dossier locataire, de rédaction du bail et d’établissement de l’état des lieux d’entrée.

Voir fiche des honoraires de location locataire.

Sous réserve que le montant des honoraires "propriétaire" ne soit jamais inférieur à celui appliqué au locataire conformément à la loi Alur.

notre
Adresse
Corum Immobilier Montpellier
15 rue du faubourg de Nîmes
34000 Montpellier
Tél : 04 67 79 39 40
Corum Immobilier Port-Camargue
8 avenue Jean Lasserre
30240 Port-Camargue
Tél : 04 66 71 27 67
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15 place Carnot
84000 Avignon
Tél : 04 90 27 17 81