Nos honoraires

Nos honoraires

Nos prestations

VENTES - CONSEILS - LOCATIONS - GESTION - SYNDIC

GRILLE DES COMMISSIONS INCLUSES DANS LES PRIX DE VENTES AFFICHES*

*Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

0	à	30.399 €	=	3.000 € TTC
30.400 €	à	45.599 €	=	3.500 € TTC
46.000 €	à	60.699 €	=	5.000 € TTC
61.000 €	à	76.099 €	=	6.000 € TTC
76.100 €	à	91.399 €	=	6.500 € TTC
91.400 €	à	106.099 €	=	7.000 € TTC
106.100 €	à	121.799 €	=	7.500 € TTC
121.800 €	à	137.099 €	=	8.000 € TTC
137.100 €	à	152.499 €	=	9.000 € TTC
152.500 €	à	182.799 €	=	10.000 € TTC
182.800 €	à	228.599 €	=	15.000 € TTC
228.600 €	à	304.799 €	=	20.000 € TTC
304.800 €	Et	+	=	7%TTC du TTC

ATTENTION NOS TARIFS ÉVOLUENT EN DÉCEMBRE 2019

GRILLE DES HONORAIRES*

Tranche du prix de vente

0 €	à	100 000 €	=	9,00%
100 001 €	à	150 000 €	=	8,00%
150 001 €	à	200 000 €	=	7,00%
200 001 €	à	300 000 €	=	6,00%
300 001 €	à	500 000 €	=	5,00%
500 0001 €	et	+	=	4,00%

Taux d’honoraires TTC par tranche **

*Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.
Barème en vigueur le 1er décembre 2019.
Montant Minimum d’honoraires TTC : 4 000 € (à l’exception des garages et stationnements : 2 000 €).
Les honoraires sont calculés sur le prix de vente du bien par tranche (non cumulables).
**Tva aux taux légal en vigueur, actuellement de 20%
En cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier, le barème applicable est celui du titulaire du mandat initial.

FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AUX SEULS COPROPRIETAIRES

PRESTATIONS	DÉTAILS	TARIFICATION PRATIQUÉE
9.1. Frais de recouvrement (art. 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965)	Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ; Relance après mise en demeure ; Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé ; Frais de constitution d'hypothèque ; Frais de mainlevée d'hypothèque ; Dépôt d'une requête en injonction de payer ; Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) ; Suivi du dossier transmis à l'avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles).	30 € TTC 15 € TTC 150 € TTC Frais réels Frais réels Frais réels 150 € TTC 300 € TTC
9.2. Frais et honoraires liés aux mutations	Etablissement de l'état daté ; (Nota.-Le montant maximum applicable aux honoraires d'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s'élève à la somme de). Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) ; Délivrance du certificat prévu à l'article 20 II de la loi du 10 juillet 1965	390 € TTC Frais réels Offert
9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation)	Délivrance d'une copie du carnet d'entretien ; Délivrance d'une copie des diagnostics techniques ; Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l'article R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation ; Délivrance au copropriétaire d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait de procès-verbal d'assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l'article 18 du décret du 17 mars 1967).	48 € TTC 48 € TTC 48 € TTC 20 € TTC

HONORAIRES DE LOCATION LOCATAIRE

Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier.

Article 2

I.- le plafond mentionné au I de l’article 1er et portant sur les prestations de visite du preneur, de constitution de dossier et de rédaction de bail est égal :

1° Pour les logements situés en zone très tendue, à 12 euros par mètre carré de surface habitable ;

2° Pour les logements situés en zones tendue, à 10 euros par mètre carré de surface habitable ;

3° Pour les logements situés en dehors des zones tendues et très tendues, à 8 euros par mètre carré de surface habitable.

II.- Le plafond mentionné au troisième alinéa du I de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée et portant sur la prestation de réalisation de l’état des lieux est à 3 euros par mètre carré de surface habitable.

HONORAIRES DE GESTION BAILLEUR

Huit pour cent hors taxes sur toutes sommes encaissées

+ T.V.A à vingt pour cent T.T.C.

Soit neuf soixante pour cent T.T.C.*

Forfait prestations particulières :

. Traitement du rapport de gérance supplémentaire

. Traitement du dossier CAF

Huit euros à seize euros T.T.C. selon surface

Forfait projet déclaration revenus fonciers par bien de

soixante-cinq euros T.T.C

Réalisation de l’état des lieux équivalent à 3€/m² T.T.C.

HONORAIRES DE RENOUVELLEMENT DE BAIL

Usages commerciaux :

Forfait dix pour cent T.T.C. du montant annuel des loyers.

*Honoraires de gestion spécifiques de 7,2% TTC ou 8,4% TTC pour les bailleurs copropriétaires, les bailleurs ayant plusieurs biens en gestion ou les clients acheteurs confiant leurs biens en gestion.

HONORAIRES DE LOCATION PROPRIETAIRE