POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CORUM IMMOBILIER

Conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , CORUM IMMOBILIER, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage, dans le cadre de ses activités à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs de ses prestations de services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos agences et de nos sites.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Lors de vos visites en agence ou en utilisant nos sites, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel.

Quelles sont les données traitées par CORUM IMMOBILIER ?

CORUM IMMOBILIER traite les catégories de données suivantes, collectées directement auprès de ses clients, ou par un tiers, ou résultant de l’utilisation des services dans le cadre notamment d’un mandat, contrat de gestion locative et contrat de syndic :

• Données d’identification : nom, prénom, identifiant, SIREN...
• Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité...
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone...
• Vie personnelle : statut marital, date de mariage, commune de mariage
• Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements, bulletins de salaire, bilans, avis d’imposition…..
• Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs de connexion, et d’usage
• Données de contenu : fichiers stockés sur les logiciels SPI, boite email...

CORUM IMMOBILIER a contracté avec la société SPI SEPTEO POLE IMMOBILIER pour l’utilisation des logiciels des gammes SPI, LOGIN, SDGI et GPI. Ces logiciels sont destinés aux professionnels de l’immobilier et administrateurs de biens utilisés par. A ce titre, ces logiciels collectent des données de clients ou fournisseurs pour assurer la gestion des biens immobiliers. 

Pourquoi CORUM IMMOBILIER traite vos données ?

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de services, les finalités poursuivies par CORUM IMMOBILIER sont les suivantes :

• Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier,
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat ou d’une prestation de services
• Gérer les commandes, les travaux, expertises, les états des lieux, les états datés, les avis de loyers, les provisions et charges de copropriété.
• Facturer et encaisser les paiements,
• Traiter les réclamations, les résiliations, les congés
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle,
• Gérer les courriers entrants et sortants
• Recouvrer les impayés, gérer les contentieux,
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Stocker des données du client ou d'un utilisateur
• Proposer des services d'authentification (en copropriété)

En dehors de la stricte exécution d’un contrat et autant que de besoin avec l’accord du client, les finalités poursuivies par CORUM IMMOBILIER sont également les suivantes :

• Sonder les clients ou les utilisateurs,
• Améliorer les offres et la relation client,
• Assurer la sécurité des plateformes et services,
• Déployer les offres et services,
• Lutter contre la fraude.

Pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires, les finalités poursuivies par CORUM IMMOBILIER sont les suivantes :

• Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de CORUM IMMOBILIER et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires DE CORUM IMMOBILIER. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Quelles sont les durées de conservation ?

S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat et/ou de la prestation de service : les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités, et au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la clôture d’un dossier de procédure judiciaire

En dehors de l’exécution d’un contrat et/ou de la prestation de service : les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuives telles qu’énoncées dans le présent document et conformément aux lois applicables et au règlement (RGPD).

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux évènements de la Société n’a eu lieu.

Pour répondre aux obligations légales ou règlementaires : les données sont conservées pour la durée nécessaire assignée par la loi

Quels sont les droits du client et/ou tiers ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :

Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter directement Corum Immobilier à l’adresse mail suivante : contact@corumimmobilier.com  ou en écrivant à notre adresse postale : Corum Immobilier 15 rue du Faubourg de Nîmes 34000 MONTPELLIER

Vous pouvez saisir la CNIL si les échanges avec CORUM IMMOBILIER ne sont pas satisfaisants. Site https://www.cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07